Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

NIL (« No Ink Loyalty ») est une plateforme de fidélité sans papier pour les commerces de proximité québécois (https://noinkloyalty.com). Nous recueillons certains renseignements personnels pour faire fonctionner le service, conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE, le cas échéant.

Ce qu’on recueille

• Ton numéro de téléphone (identifiant de compte et envoi du code SMS).
• Tes points, visites et échanges chez les commerces partenaires.
• Les consentements que tu donnes (conditions et confidentialité).
• Pour les commerçants : nom du commerce, adresse, catégorie et infos de profil.
• Données techniques minimales (journaux de sécurité, limites de débit) pour protéger le service.

On ne te demande ni nom complet, ni courriel client, ni date de naissance.

Pourquoi on les utilise

• Te connecter et sécuriser ton compte (OTP SMS).
• Cumuler et échanger tes points chez les commerces que tu fréquentes.
• Fournir aux commerçants des statistiques agrégées sur leur programme.
• Pour les commerçants : générer des bilans assistés par IA à partir de données agrégées (pas de revente de données personnelles).
• Améliorer le service et assurer la sécurité (limites de débit, journalisation).

On n’utilise pas tes renseignements pour de la publicité ciblée tierce. On ne vend pas tes données.

Consentement

À l’inscription (ou à la première connexion si besoin), tu acceptes ces conditions et cette politique. Sans ce consentement, on ne peut pas ouvrir ton compte. Tu peux retirer ton consentement en demandant la suppression de ton compte ; cela met fin à l’accès au service.

Facturation commerçants (Stripe)

Si tu ouvres un commerce sur NIL, la facturation de l’abonnement est traitée par Stripe, Inc., notre sous-traitant de paiement. NIL ne stocke ni numéro de carte, ni code de sécurité : ces renseignements sont transmis directement à Stripe lors du paiement.

Stripe peut traiter des données de facturation (nom associé à la carte, adresse de facturation, historique de paiements) aux fins exclusives de la gestion de ton abonnement. Ces données peuvent être hébergées aux États-Unis ou ailleurs hors du Québec, dans le cadre d’ententes de sous-traitance appropriées.

Sous-traitants et transferts hors Québec

Pour faire tourner NIL, on fait appel à des fournisseurs dont les serveurs peuvent être situés hors du Québec (notamment aux États-Unis), notamment :

• Hébergement et déploiement (ex. Vercel)
• Base de données et authentification SMS (ex. Supabase / Twilio)
• Limitation de débit (ex. Upstash)
• Surveillance d’erreurs (ex. Sentry — numéros de téléphone caviardés)
• Facturation commerçants (Stripe)
• Messagerie transactionnelle du formulaire contact (ex. Resend), le cas échéant
• Génération de bilans IA pour commerçants (ex. Google Gemini), sur données agrégées

Ces transferts font l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d’ententes appropriées.

Cookies et mesures d’audience

NIL utilise des cookies et technologies essentiels : session de connexion, jeton de sécurité (CSRF) et préférence de tutoriel. Pas de publicité tierce ni de pixels de suivi marketing.

Des mesures d’audience first-party (ex. Vercel Analytics / Speed Insights) peuvent collecter des statistiques agrégées de performance et de fréquentation, sans publicité personnalisée.

Tes droits

Tu peux demander l’accès, la rectification, la portabilité ou la suppression de tes données. Dans l’app, tu peux télécharger tes données ou supprimer ton compte depuis la page Compte (confirmation par code texto).

Pour toute autre demande ou plainte relative à la vie privée, écris au responsable de la protection des renseignements personnels : noinkloyalty@gmail.com. Tu peux aussi t’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Conservation et sécurité

On conserve tes données tant que ton compte est actif, puis le temps nécessaire aux obligations légales. Les jetons QR expirés sont purgés automatiquement. On applique des mesures raisonnables (chiffrement en transit, contrôles d’accès, rate limiting) pour protéger tes renseignements.

Modifications

On peut mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page (date de version en haut). En cas de changement important, on pourra te demander un nouveau consentement si la loi l’exige.